TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

employé transféré de Terre-Neuve ayant droit à pension [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

... a person who was (a) an established civil servant, as defined in the Newfoundland Act, (b) an employee of the Newfoundland Fisheries Board, or (c) a civil servant to whom section 41 of the Newfoundland Act applied [Public Service Superannuation Act].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

(...) une personne qui était a) un fonctionnaire établi, selon la définition qu'en donne la loi de Terre-Neuve, b) un employé du Newfoundland Fisheries Board, ou c) un fonctionnaire auquel s'appliquait l'article 41 de la loi de Terre-Neuve. [Loi sur la pension de la Fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :